Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site de Sissoux Création accessible à l’adresse https://www.sissouxcreation.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site
https://www.sissouxcreation.fr à la date de passation de la commande par le client. Toute validation par le client d’une commande sur le site de Sissoux Création vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.

Sissoux Création précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de sissouxcreation.fr.

Article 3 – PRIX

Les prix de mes produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Sissoux Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

Toute commande passée sur le site sera livré exclusivement en France métropolitaine selon les taxes et les frais de port en vigueur.
Les produits demeurent la propriété de Sissoux Création jusqu’au complet encaissement du paiement par Sissoux Création.

Article 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après enregistrement de la commande, Sissoux Création informera le client dans les meilleurs délais, par e-mail, afin de lui proposer :

• soit le report de la date de livraison dû ou des produits commandés,

• soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Article 5 – COMMANDE

Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.

En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d’enregistrement de Sissoux Création sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

Sissoux Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Chaque commande est préparée et expédiée dans les 8 à 10 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : environ 2-3 jours de livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sissoux Création ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.

Cependant, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

Article 7 – RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article (à l’exception des commandes personnalisées) ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement hors frais de port.

En cas d’échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Sissoux Création

A l’attention de Cécile Thibault

35, chemin de Paris

78650 BEYNES

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sissoux Création remboursera au client les sommes versées par virement bancaire ou par chèque, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation des bijoux personnalisables

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

Article 8 – PAIEMENT

Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le protocole de paiement sécurisé de Stripe

Si un client ne dispose pas de carte bancaire adéquate, il peut prendre contact avec Sissoux Création par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution efficace.

Sissoux Création se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande pour toute raison qu’elle jugerait valable.

Article 9 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
Sissoux Création ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Sissoux Création ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Sissoux Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sissoux Création ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Sissoux Création pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.

Article 10 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la réglementation, Sissoux Création s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur  sissouxcreation.fr, qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).

Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois demandé au client de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

Article 11 – DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Un engagement de conformité a été déposé par Sissoux Création dans ce sens.

Les données relatives au client sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur sissouxcreation.fr “. Elles sont nécessaires au traitement de la commande.

Sauf opposition de la part du client, Sissoux Création pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’information.

Cependant, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site sissouxcreation.fr.